quelle démarche et taxe pour un abri de jardin ?

Cabane de jardin : quelles démarches administratives ?

Les cabanes de jardin sont très pratiques pour gagner un peu de place dans votre maison. Vous libérez ainsi votre cellier ou votre cave, en enlevant votre matériel de jardinage par exemple. Que votre cabane ou abri de jardin soit en bois, en métal ou encore en pvc, quelles sont les démarches administratives à effectuer avant de débuter son montage ? Voici ce que vous devez savoir avant de vous rendre en mairie pour déclarer votre futur abri de jardin.

Une cabane de jardin inférieure ou égale à 5 m² :  aucune autorisation n’est nécessaire

Voilà pourquoi de très nombreux modèles de cabanes de jardin sont vendus avec une surface de plancher inférieure à 5m2. Vous savez tous ces modèles d’abris de jardin de 4,5M2 ou même de 4,90m2 ? Vous pouvez aller directement acheter votre cabane chez Leroy merlin, Castorama, Tridome, Leclerc ou directement sur Internet. Et pas besoin vous soucier des démarches administratives, il n’y en a pas ! Vous n’aurez également pas de taxe à payer, bon à savoir !

Mais attention si vous installer 2 cabanes de 5m2 il vous faudra alors effectuer une démarche en mairie et payer une taxe d’aménagement (TA).

Quelle législation pour une cabane de jardin de + de 5M2 ?

C’est ici que les choses se compliquent. Si vous voulez installer un abri ou une cabane de jardin de plus de 5m2 d’emprise au sol, et jusqu’à 20m2, vous devrez passer par la case « Déclaration préalable de travaux ». En mairie et même désormais directement sur Internet pour de nombreux services d’urbanisme. Il s’agit de remplir un formulaire Cerfa assez classique. Vous trouverez beaucoup d’aide et d’exemple sur de nombreux sites pour réaliser ces démarches administratives.

Une fois votre dossier instruit vous recevez un accord de la mairie vous permettant de débuter la construction de votre cabane de jardin. Et vous aurez désormais la chance de payer une taxe liée à votre abri de jardin. Sachez cependant que pour être taxé votre abri e jardin doit avoir une hauteur sous plafond supérieure à 1,80 m. Cette taxe d’aménagement sera à payer en deux fois si celle-ci est inférieure à 1500€.

La bonne nouvelle, mais rare, certaines communes exonèrent leurs habitants de ce tte taxe d’aménagement.

abri de jardin : démarche en mairie

Votre abri de jardin dépasse 20M2 au sol : vous devez déposer un permis de construire

Si vous avez besoin de beaucoup de place de rangement et que la superficie de votre projet dépasse les 20m2 il vous faut alors passer par le dépôt en mairie d’un permis de construire. Le même que pour la construction d’une maison. Mais avec moins de choses à remplir puisque votre abri de jardin en bois par exemple demande moins de plans etc.

La taxe d’aménagement : qu’est ce que c’est ?

Cette taxe (TA) est due dès lors que vous entreprenez des travaux de constructions ou d’aménagement dans sur votre terrain. Il peut s’agit d’une piscine (supérieur à 10M2), d’un abri de jardin (supérieur à 5M2) ou encore de la construction d’une maison.

Son calcul est (assez) simple, voici sa formule donnée par le site du gouvernement :

(surface taxable x valeur forfaitaire x taux communal ou intercommunal) + (surface taxable x valeur forfaitaire x taux départemental)

En 2022, la valeur forfaitaire du mètre carré est fixée à 929 € en Ile-de-France. Elle a augmenté de près de 7 % entre 2021 et 2022. Dans les autres régions, elle est fixée à 820€.

Attention si vous habitez dans une zone classée

C’est une subtilité à connaitre. Si vous habitez dans une zone classée, près d’un monument historique par exemple, les règles sont légèrement différents pour les déclarations liés à un abri de jardin. Par exemple la possibilité de ne pas faire de démarche administrative en dessous d’une surface de 5m2 n’existe pas. 

Ici jusqu’à 20M2 de surface et d’emprise au sol vous devez réaliser une déclaration préalable de travaux en mairie au service urbanisme. Un petit dossier administratif avec un plan de situation etc de votre abri, un plan dudit abri etc.

Et au dessus de 20m2 il vous faudra déposer une demande de permis de construire dans votre commune. Parfois le délai d’instruction est plus long. Donc réfléchissez bien au bon métrage nécessaire pour votre futur abri de jardin.

Je vous conseille donc de rester sous les 5m2, pour bénéficier d’une règlementation simplifiée : pas de déclaration préalable, pas de taxe d’aménageant à payer etc. En somme vous n’aurez pas de démarches à effectuer. Pour toute question vous pouvez contacter le service urbanisme de votre mairie. Ils peuvent même vous aider si vous n’êtes pas certain.e de remplir les bonnes cases d’une demande préalable. Mieux vaut demander conseil que de voir votre demande rejetée ou devoir fournir des informations complémentaires. Cela retarder la construction et le montage de votre abri de jardin.