Le taux d’usure immobilier : le vrai du faux pour tout savoir

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L'achat d'une maison ou d'un appartement est souvent l'investissement le plus important de la vie d'une personne. Pour financer cet achat, vous aurez surement recours à un crédit immobilier. Mais avant de signer, il est essentiel de comprendre le concept de taux d'usure. Qu'est-ce que c'est ? Comment cela peut-il affecter votre emprunt ? Démystifions ensemble ce terme souvent mal compris et qui est pourtant très important lors de votre achat.

Le taux d'usure immobilier : le vrai du faux pour tout savoir

Qu’est-ce que le taux d’usure ?

Avant de plonger dans les détails techniques, il est crucial de comprendre ce qu’est le taux d’usure. C’est un terme qui peut sembler complexe, mais sa compréhension est essentielle pour tout emprunteur potentiel.

  • Définition : Le taux d’usure est le taux d’intérêt maximal qu’une banque ou un établissement de crédit peut appliquer à un emprunteur. Il est fixé par la Banque de France et est révisé chaque trimestre.
  • Objectif : Son principal objectif est de protéger les emprunteurs contre les pratiques abusives des prêteurs, en évitant des taux d’intérêt excessivement élevés.

Comment est calculé le taux d’usure ?

Maintenant que nous avons une idée claire de ce qu’est le taux d’usure, voyons comment il est déterminé. Ce calcul est essentiel pour les emprunteurs afin de s’assurer qu’ils obtiennent un prêt équitable.

  • Base de calcul : Le taux d’usure est calculé en prenant en compte la moyenne des taux effectifs moyens pratiqués par les banques, augmentée d’un tiers.
  • Taux effectif global : Il est également important de noter que le taux d’usure est basé sur le taux effectif global (TEG) qui inclut non seulement le taux d’intérêt nominal, mais aussi les frais annexes tels que les assurances et les frais de dossier.

Les conséquences d’un taux d’emprunt supérieur au taux d’usure

Il est crucial pour les emprunteurs de comprendre les implications d’un taux d’emprunt qui dépasse le taux d’usure. Cela peut avoir des conséquences importantes sur votre capacité à obtenir un prêt.

  • Le refus de prêt : Si le TEG proposé par la banque dépasse le taux d’usure, la banque ne pourra légalement pas vous accorder le prêt.
  • Risques pour les banques : Les établissements qui accordent des prêts à un taux supérieur au taux d’usure s’exposent à des sanctions pénales.

Pour résumer, voici les 4 choses essentielles à savoir sur le taux d’usure :

  • Le taux d’usure est le Taux Annuel Effectif Global (TEAG) maximal légal que les banques peuvent proposer. Si un établissement de crédit propose un TAEG supérieur à ce taux, il est légalement tenu de refuser le prêt.
  • Le taux d’usure est recalculé chaque mois par la Banque de France depuis le 1er février 2023.
  • Il s’applique à tous les types de crédits, qu’ils soient souscrits par des particuliers, des associations, des entreprises, ou des artisans.
  • Le taux d’usure protège les consommateurs contre les abus potentiels des banques et autres établissements de crédit.

Quel est le taux d’usure en septembre 2023 ?

Le taux d’usure est déterminé en fonction de la durée et du type de prêt. Pour septembre 2023, les taux d’usure pour les crédits immobiliers sont les suivants :

  • Prêts à taux fixe d’une durée inférieure à 10 ans : 4,23%
  • Prêts à taux fixe d’une durée de 10 à 20 ans : 5,28%
  • Prêts à taux fixe d’une durée de 20 ans et plus : 5,56%
  • Prêts à taux variable : 5,13%
  • Prêts relais : 5,53%

L’immobilier est un domaine vaste et complexe, et le financement d’un achat immobilier l’est tout autant.

Le taux d’usure est un élément clé à comprendre pour tout emprunteur potentiel.

En étant bien informé et en prenant le temps de comparer les offres, vous serez en mesure de prendre une décision éclairée et de sécuriser votre investissement immobilier.