Comment la fin des tarifs régulés de vente du gaz peut bouleverser votre facture d’énergie

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La fin des tarifs réglementés de vente du gaz : juin 2023

Le 30 juin 2023 marquera la fin d’une époque pour les consommateurs de gaz en France. Les tarifs régulés de vente (TRV) du gaz, qui ont longtemps été une composante familière de la facture énergétique des ménages, vont disparaître. Environ 2,5 millions de clients d’Engie sont concernés par cette transition majeure. Mais quelles sont les conséquences de cette fin des TRV pour ces foyers et comment cela affectera-t-il le prix de leur abonnement et leur consommation de gaz ?

Qu’est-ce que le tarif régulé de vente du gaz?

Le gaz au tarif réglementé est une offre gérée par Engie, le fournisseur historique de gaz naturel en France. Ce tarif est fixé par les pouvoirs publics, à savoir le ministre de la Transition Écologique et Solidaire et le ministre de l’Économie, après avis de la Commission de Régulation de l’Énergie (CRE).

Le tarif peut évoluer tous les mois à la hausse ou à la baisse, en fonction de l’évolution du marché du gaz naturel.

Pourquoi est-ce la fin des TRV ?

Les TRV ont été jugés contraires au droit de l’Union européenne, après une attaque en justice de l’Anode (Association nationale des opérateurs détaillants en énergie).

Depuis le 19 juillet 2017, le Conseil d’État a rendu une décision annulant un décret de 2013 encadrant le TRV du gaz.

Cette fin du tarif réglementé de vente du gaz naturel a été mise en place par l’intermédiaire de la loi Énergie-Climat du 8 novembre 2019.

Quelles sont les conséquences de la fin des TRV sur le prix du gaz ?

Selon les experts, la fin des TRV n’aura pas une incidence majeure sur le prix du gaz. Les particuliers ayant un contrat au TRV devront comparer les offres de gaz naturel, puis contacter le fournisseur choisi afin de basculer vers les offres de marché.

En basculant vers un fournisseur alternatif d’énergie, les consommateurs pourraient payer moins que ce qu’ils dépensaient en TRV, car certains fournisseurs proposent des offres sur le marché moins chères et plus stables que celui des tarifs réglementés.

Néanmoins, pour les particuliers n’ayant toujours pas changé d’offre d’ici la date de fin du TRV, ils seront basculés automatiquement vers une autre offre chez le même fournisseur. Cette transition pourrait impliquer des prix plus élevés que le TRV, cela dans le but d’encourager les particuliers à comparer activement les offres pour faire un choix éclairé.

Quel impact sur le marché de la fourniture de gaz ?

Pour le marché de la fourniture de gaz aux particuliers, la fin du tarif réglementé de vente du gaz représente la perte de l’offre de référence par rapport à laquelle se positionnent de nombreux concurrents.

Elle permettait de comparer les différents abonnements facilement et de manière transparente. C’est pour cela que le Médiateur National de l’Énergie recommande la création d’un prix de référence du gaz qui prendrait la relève du TRV dans cette fonction.

La fin des tarifs réglementés de vente du gaz : un vrai changement pour près de 2,5 millions de clients

La fin des tarifs réglementés de vente du gaz est une évolution majeure pour les consommateurs de gaz en France. Alors que certains consommateurs peuvent voir cela comme une occasion de réaliser des économies en choisissant des offres de marché moins chères, d’autres pourraient se retrouver confrontés à des prix plus élevés s’ils ne prennent pas le temps de comparer activement les différentes offres disponibles.

Quoi qu’il en soit, cette transition vers une plus grande libéralisation du marché du gaz est une étape importante vers une concurrence plus équitable et une plus grande transparence des prix pour les consommateurs.

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