Vous avez peut-être lu sur Internet, dans un forum ou encore sur Facebook, une annonce qui indique qu’une nouvelle taxe concernant les potagers est appliquée. Mais cette taxe est-elle vraiment appliquée ? Et existe-t-elle vraiment ? Je vous en dis plus pour connaitre le vrai du faux des taxes que vous devez payer lorsque vous avez un terrain et/ou un potager.
Sommaire de cet article
La taxe sur les jardins potagers : le vrai du faux
Il n’existe pas de « taxe sur les jardins potagers » à proprement parler en France. Il s’agit d’une rumeur récurrente depuis plusieurs années. Les espaces verts privés et cultivés pour un usage personnel ne sont généralement pas soumis à une taxation spécifique.
Presque toutes les communes appliquent une taxe foncière sur les terrains non bâtis (TFPNB), qui peut toucher les jardins potagers si leur superficie dépasse un seuil défini localement.
Bien connaitre les conditions d’exonération de la TFPNB
Pour être exonéré de la TFNB, un terrain doit répondre à plusieurs critères. Voici les principaux critères (retrouvez toutes les infos sur cette taxe sur le site du gouvernement) :
- Être situé en zone urbaine ou constructible ;
- Avoir une superficie inférieure à une certaine surface fixée par la commune ;
- Ne pas être destiné à la construction d’un bâtiment.
Ainsi, les jardins potagers situés en zone non constructible ou ayant une superficie inférieure au seuil défini par la commune sont généralement exonérés de cette taxe.
Les autres taxes applicables aux aménagements extérieurs
D’autres taxes s’appliquent cependant aux aménagements extérieurs tels que les abris de jardin, les piscines, les serres et autres constructions. Il est important de bien comprendre ces impositions pour éviter les mauvaises surprises.
La taxe d’aménagement
La taxe d’aménagement est due lors de la construction ou de l’agrandissement d’un bâtiment soumis à autorisation (permis de construire ou déclaration préalable). Elle concerne notamment :
- Les abris de jardin dont la surface de plancher ou l’emprise au sol dépasse 5 m² ;
- Les piscines dont le bassin a une surface supérieure à 10 m² ;
- Les serres horticoles avec une hauteur sous plafond supérieure à 1,80 mètre.
Cette taxe est calculée en fonction de la surface taxable et du taux fixé par la commune, le département et la région.
La taxe foncière : à payer chaque année
En plus de la taxe d’aménagement, certains aménagements extérieurs peuvent également être soumis à la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) si leur valeur locative cadastrale est prise en compte dans le calcul de l’impôt. C’est le cas notamment des abris de jardin, des piscines et des serres soumises à autorisation.
En revanche, les jardins potagers ne sont généralement pas concernés par la TFPB, sauf si leur superficie dépasse le seuil fixé par la commune pour la TFNB, comme mentionné précédemment.
Comment pouvez-vous éviter ou réduire ces différentes taxes ?
Pour minimiser le montant de ces taxes, voici quelques conseils que vous pouvez prendre en compte lors de votre réflexion et avant le début des vos travaux :
- Vérifiez si votre projet d’aménagement extérieur est soumis à autorisation et est éligible aux taxes citées plus haut;
- Renseignez-vous auprès de votre mairie sur les seuils de superficie et les taux appliqués localement ;
- Optez pour des aménagements de moindre taille ou moins coûteux, si possible.
Il n’existe pas de taxe spécifique sur les jardins potagers, mais certains aménagements extérieurs sont soumis à diverses taxes, en fonction de leur superficie et de leur nature. Il est donc essentiel de bien se renseigner avant d’entreprendre des travaux afin d’éviter les mauvaises surprises fiscales.
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Gaëlle Lajardiniere
Robert DuPotager